DONNÉES PERSONNELLES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRÉAMBULE
 

Cette Politique de confidentialitĂ© s’adresse Ă  vous, en votre qualitĂ© d’utilisateur du site internet https://www.carteapousser.com/ (ci-après le « SITE Â»), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas Ă©chĂ©ant ĂŞtre collectĂ©es et traitĂ©es par CARTE A POUSSER.

Le respect de votre vie privĂ©e et de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel est pour nous une prioritĂ© et nous nous engageons Ă  traiter vos donnĂ©es dans le plus strict respect de la Loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL Â») modifiĂ©e et du Règlement (UE) gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD Â»). 

En tout Ă©tat de cause, nous nous engageons Ă  respecter les deux principes essentiels suivants :

  • Vous restez maĂ®tre de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel ;
  • Vos donnĂ©es sont traitĂ©es de manière transparente, confidentielle et sĂ©curisĂ©e.

 

ARTICLE 1. IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

Le responsable du traitement de vos donnĂ©es est CARTE A POUSSER (Siren 832 714 216), dont le siège social est situĂ© 16 rue Jean Perrin 77176 SAVIGNY LE TEMPLE, FRANCE.  

Rappel lĂ©gal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertĂ©s, la personne qui dĂ©termine les moyens et les finalitĂ©s du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus dĂ©terminent conjointement les finalitĂ©s et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des donnĂ©es Ă  caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autoritĂ© du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

CARTE A POUSSER est une micro-entreprise immatriculĂ©e Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s sous le numĂ©ro 832 714 216, dont le siège social est situĂ© 16 rue Jean PERRIN 77176 SAVIGNY LE TEMPLE.  

Pour toute question relative Ă  la gestion et Ă  l’utilisation faite de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

  • Soit via le formulaire de contact disponible sur notre site internet et accessible ici : https://www.carteapousser.com/nous-contacter
  • Soit par email, Ă  contact@carteapousser.com
  • Soit par courrier, Ă  Carte Ă  Pousser, 16 rue Jean Perrin 77176 SAVIGNY LE TEMPLE.

 

ARTICLE 2. COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES

 

L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées lors de votre inscription sur le SITE ou de la commande de vos produits, via le formulaire de contact disponible sur le SITE), soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre SITE internet (données de connexion et de navigation).

Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour gérer votre inscription au SITE, assurer la livraison de vos produits, vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi commercial performant.

Le dĂ©tail de la manière dont vos donnĂ©es sont collectĂ©es et traitĂ©es est fourni dans la prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© 

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur votre terminal, à des fins de mesure d’audience de notre site internet et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

  

ARTICLE 3. FINALITÉS & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS

 

Vos différentes données sont collectées et traitées pour :

La gestion et le suivi de votre COMPTE, de vos contrats, commandes, livraisons et factures

Base lĂ©gale :

  • Contractuelle, le traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’un contrat ou de mesures prĂ©contractuelles  

Répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour la gestion de la relation client

Base lĂ©gale :

  • Votre Consentement

Vous proposez des offres commerciales pour nos services et pour ceux de nos partenaires

Base lĂ©gale :

  • Notre intĂ©rĂŞt lĂ©gitime Ă  vous prĂ©senter nos services
  • Votre Consentement Ă  recevoir des offres commerciales de notre part

GĂ©rer et rĂ©pondre Ă  vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertĂ©s Â»

Base lĂ©gale :

  • Obligation lĂ©gale (RGPD et Loi Informatique & LibertĂ©s)

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités

Base lĂ©gale :

  • Notre intĂ©rĂŞt lĂ©gitime Ă  garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualitĂ© de notre site internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers ;  
  • Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

RĂ©aliser des enquĂŞtes

Base lĂ©gale :

  • Notre intĂ©rĂŞt lĂ©gitime Ă  garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualitĂ© de notre site internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers ;   
  • Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

  

ARTICLE 4. DONNÉES TRAITÉES

 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le dĂ©tail des donnĂ©es Ă  caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous vous rendant dans votre espace personnel.

Pour la gestion et le suivi de votre COMPTE, de vos contrats, commandes, livraisons et factures

  • Nom, prĂ©nom, adresse email, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone
  • Adresse postale 
  • Date de naissance

 

Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour le suivi de la relation client

  • Nom, prĂ©nom, adresse email, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone 
  • NumĂ©ro de commande, factures, historiques des Ă©changes avec les services

 

Pour les propositions commerciales et offres Ă  nos services et Ă  ceux de nos partenaires

  • Nom, prĂ©nom, adresse email, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone

 

Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

  • Nom, prĂ©nom, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone portable, adresse email 
  • Le cas Ă©chĂ©ant, copie de carte d’identitĂ©

 

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités
 

RĂ©aliser des enquĂŞtes

  • Nom, prĂ©nom, adresse mail, tĂ©lĂ©phone, adresse postale, âge, sexe
  • Informations concernant leur satisfaction client
  • Informations concernant leur prĂ©fĂ©rence produit

 

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

  • Le personnel habilitĂ© de CARTE A POUSSER ;
  • Les sociĂ©tĂ©s chargĂ©es de la gestion du SITE ;
  • Les sociĂ©tĂ©s chargĂ©es du transport et de la livraison des produits ;
  • Le personnel habilitĂ© de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
  • S’il y a lieu, les juridictions concernĂ©es, mĂ©diateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociĂ©tĂ©s de recouvrement, autoritĂ©s de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de rĂ©quisition judiciaire, secours ;
  • Les tiers susceptibles de dĂ©poser des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, tĂ©lĂ©phones portables…) lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Plus de dĂ©tail sur la liste de nos prestataires :

  • Stripe (paiement en ligne
  • Paypal (paiement en ligne)

  

ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES 

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 3, et synthétiser dans le tableau présenté

Pour la gestion et le suivi de votre COMPTE, de vos contrats, commandes, livraisons et factures : 3 ans Ă  compter de la fin de la relation commerciale.

Pour rĂ©pondre Ă  vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour le suivi de la relation client :  3 ans Ă  compter de la fin de la relation commerciale.

Pour les propositions commerciales et offres Ă  nos services et Ă  ceux de nos partenaires : 3 ans Ă  compter de la fin de la relation commerciale si vous ĂŞtes client ou Ă  compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client. Ces donnĂ©es sont ensuite archivĂ©es 5 ans Ă  des fins probatoires, conformĂ©ment aux dispositions en vigueur.


Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertĂ©s » : 

1 an en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification 

3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amĂ©lioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalitĂ©s : 13 mois. Au-delĂ  de ce dĂ©lai, les donnĂ©es de frĂ©quentation brutes associĂ©es Ă  un identifiant sont soit supprimĂ©es soit anonymisĂ©es.


RĂ©aliser des enquĂŞtes : 3 ans Ă  compter de la fin de l’enquĂŞte

 

ARTICLE 7. VOS DROITS

 

ConformĂ©ment Ă  la Loi Informatique et LibertĂ©s et au RGPD, vous disposez des droits suivants : 

  • droit de verrouillage ou d’effacement de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es que vous nous avez fournies, lorsque vos donnĂ©es font l’objet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD
  • droit de dĂ©finir le sort de vos donnĂ©es après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos donnĂ©es Ă  un tiers que vous aurez prĂ©alablement dĂ©signĂ© (en savoir plus).

 
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse : contact@carteapousser.com ou en envoyant un courrier Ă  l’adresse suivante : CARTE A POUSSER – 16 rue Jean Perrin 77176 SAVIGNY LE TEMPLE.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

  

ARTICLE 8. DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES

 

Nous faisons usage sur notre site internet de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de notre site internet.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur.

 

ARTICLE 9. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

 

Au regard de la nature de son activitĂ©, CARTE A POUSSER est amenĂ©e Ă  rĂ©aliser des transferts de vos donnĂ©es Ă  destination de sous-traitants situĂ©s hors Union EuropĂ©enne.

Lorsque CARTE A POUSSER rĂ©alise des transferts hors UE, vous en serez immĂ©diatement informĂ©. Nous vous indiquerons les mesures prises afin de contrĂ´ler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialitĂ© de leurs donnĂ©es.

 

ARTICLE 10. SÉCURITÉ

 

CARTE A POUSSER et ses Ă©ventuels sous-traitants s’engagent Ă  mettre en Ĺ“uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sĂ©curitĂ© de nos traitements de donnĂ©es Ă  caractère personnelle et la confidentialitĂ© de vos donnĂ©es, en application de la Loi informatique et LibertĂ©s et du Règlement europĂ©en sur la protection des donnĂ©es (RGPD).

A ce titre, CARTE A POUSSER prend les prĂ©cautions utiles, au regard de la nature de vos donnĂ©es et des risques prĂ©sentĂ©s par notre traitement, pour prĂ©server la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es et, notamment, empĂŞcher qu’elles soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es, ou que des tiers non autorisĂ©s y aient accès (protection physique des locaux, procĂ©dĂ© d’authentification de nos clients avec accès personnel et sĂ©curisĂ© via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines donnĂ©es,…).